La vie d’un auto-entrepreneur peut être ponctuée de différentes étapes, et il arrive parfois que l’on souhaite fermer son auto-entreprise. Les raisons peuvent être diverses : changement de projet professionnel, reprise d’emploi salarié ou encore cessation d’activité pour des raisons personnelles. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de bien comprendre les démarches à effectuer pour clôturer correctement son entreprise.
Les préalables à la fermeture de votre auto-entreprise
Avant de procéder à la fermeture de votre auto-entreprise, il est nécessaire de vous assurer que certaines conditions sont remplies :
Vérifiez vos obligations légales
Tout d’abord, assurez-vous d’avoir respecté toutes les obligations légales liées à votre statut d’auto-entrepreneur, notamment en termes de déclaration et de paiement de vos cotisations sociales et fiscales. Un bilan de fin d’activité devra également être établi pour rendre compte de votre situation financière au moment de la fermeture.
Soldez vos dettes fournisseurs
Ensuite, pensez à régler vos dernières factures auprès de vos fournisseurs, afin de ne pas laisser de dettes impayées après la fermeture de votre auto-entreprise.
Informez vos clients et partenaires
Enfin, il est recommandé d’informer vos clients et partenaires de votre décision de fermer votre auto-entreprise. Vous pouvez ainsi leur expliquer les raisons de cette cessation d’activité et éventuellement les orienter vers d’autres prestataires si nécessaire.
Les démarches à suivre pour fermer son auto-entreprise
Une fois que vous avez réglé les préalables mentionnés ci-dessus, vous pouvez entamer les démarches administratives nécessaires pour fermer votre auto-entreprise :
Rédigez une déclaration de cessation d’activité
La première étape consiste à rédiger une déclaration de cessation d’activité, un formulaire officiel qui indique votre souhait de mettre fin à votre entreprise. Selon votre situation, ce document peut être obtenu auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou directement sur un service en ligne tel qu’un guichet électronique.
Déposez votre déclaration au CFE
Une fois la déclaration complétée, vous devez la déposer auprès du CFE compétent, qui se chargera de transmettre l’information aux organismes concernés tels que l’URSSAF, le RSI et les impôts. Ce dépôt peut généralement être effectué en ligne, par courrier ou en main propre.
Obtenez votre attestation de radiation
Après avoir étudié votre dossier, le CFE vous délivrera une attestation de radiation, preuve que votre auto-entreprise a bien été clôturée. Il est important de conserver ce document, car il pourra vous être demandé lors de démarches ultérieures auprès d’autres organismes ou administrations.
Effectuez les dernières déclarations fiscales et sociales
Enfin, n’oubliez pas d’effectuer vos dernières déclarations fiscales et sociales avant la fermeture définitive de votre auto-entreprise. Cela concerne notamment la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que la déclaration annuelle de revenus, qui permettront de déterminer le montant des cotisations restant dues. Pour cela, adressez-vous aux organismes compétents tels que l’URSSAF et les impôts.
Les conséquences de la fermeture de votre auto-entreprise
Fermer son auto-entreprise entraîne diverses conséquences qu’il convient de prendre en compte :
La fin des obligations légales
Une fois votre auto-entreprise clôturée, vous n’aurez plus à effectuer de déclarations ni à régler des cotisations sociales et fiscales liées à cette activité. Toutefois, veillez à respecter vos obligations jusqu’à la date effective de la cessation de votre activité.
La restitution de certains avantages sociaux
La fermeture de votre auto-entreprise peut également entraîner la restitution de certains avantages sociaux dont vous bénéficiiez, comme l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ou encore certaines aides au logement. Renseignez-vous auprès des organismes concernés pour connaître les modalités de remboursement.
Le retour au régime général de la sécurité sociale
Enfin, avec la fermeture de votre auto-entreprise, vous redevenez affilié au régime général de la sécurité sociale si vous étiez précédemment rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants). Cette transition doit être effectuée automatiquement par les organismes compétents, mais il est préférable de vous en assurer auprès de ceux-ci.
Pour aller plus loin après la fermeture de son auto-entreprise
Fermer son auto-entreprise est une décision importante qui peut engendrer un changement significatif dans votre vie professionnelle. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez renoncer à entreprendre : vous pouvez toujours créer une nouvelle entreprise sous un autre statut, ou bien rejoindre le salariat en tant qu’employé. Dans tous les cas, l’expérience acquise en tant qu’auto-entrepreneur vous sera certainement utile pour aborder ces nouvelles opportunités avec succès.
