La création d’une association culturelle ou artistique requiert des démarches spécifiques qui s’ajoutent aux obligations réglementaires de la création d’une association de la loi 1901. Voici les étapes essentielles à suivre :
Une association culturelle a pour but de promouvoir des événements, spectacles et activités sociales dans les domaines de l’art et de la culture. Les secteurs concernés sont les arts plastiques, la musique, la danse, le théâtre, le secteur du livre et de la littérature, le cinéma, l’audiovisuel, et le patrimoine.
Les associations culturelles et artistiques jouent un rôle essentiel dans la démocratisation de la science artistique et culturelle. Elles permettent de promouvoir des productions artistiques, d’initier les citoyens à différents arts, de donner la possibilité aux artistes d’exprimer leur créativité, et de préserver le patrimoine culturel et artistique.
La création d’une association culturelle ou artistique se déroule en trois étapes :
1. La rédaction des statuts de l’association
Les statuts de l’association doivent comporter les mentions obligatoires prévues pour toute association de la loi 1901, telles que le nom de l’association, le siège social, l’objet social, les dispositions relatives aux membres, l’organisation et le fonctionnement de l’association, la durée de l’association, et les conditions de modification des statuts et dissolution de l’association. Les statuts doivent également inclure des clauses spécifiques aux associations culturelles et artistiques, telles que la clause des droits d’auteur, la clause du droit à l’image, la clause d’intérêt général et d’utilité publique, et la clause de licence de spectacle.
2. La déclaration au greffe des associations
Après la rédaction des statuts, il est nécessaire de déclarer l’association au greffe des associations du département de son siège social, en fournissant les documents requis tels que les formulaires de création et de liste des personnes chargées de l’administration, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, un exemplaire des statuts signé, et une demande de publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise.
3. La publication au Journal Officiel et l’attribution du RNA
La déclaration au greffe des associations entraîne la publication de l’extrait de la déclaration au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise et l’inscription au Répertoire National des Associations. Il est également recommandé de s’inscrire au SIRENE si l’association envisage de recruter des salariés, de payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés, ou de demander des subventions.
En suivant ces étapes, vous pourrez mettre en place votre association culturelle ou artistique dans les règles, ouvrant ainsi la voie à de nombreuses possibilités pour promouvoir l’art et la culture.
