La question des frais de livraison des livres renvoyée devant la Justice européenne par le Conseil d’Etat : un enjeu juridique crucial à l’échelle européenne. Découvrez les implications de cette décision majeure dans le secteur de l’édition.
Le Conseil d’Etat renvoie la question des frais de livraison des livres devant la Justice européenne
Le Conseil d’Etat français a pris une décision concernant la question des frais de livraison des livres en renvoyant le dossier devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Cette mesure, qui a mis fin à la quasi-gratuité des frais de port en France, a été contestée par Amazon. Depuis le mois d’octobre, un seuil réglementaire de 3 euros a été imposé pour les frais de port des commandes en ligne inférieures à 35 euros. Au-delà de ce seuil, les expéditeurs sont en droit de proposer une simili-gratuité à leurs clients avec des frais de port de seulement 0,01 centime d’euro.
Une mesure pour rééquilibrer le jeu concurrentiel entre Amazon et ses rivaux
Cette mesure vise à rééquilibrer le jeu concurrentiel entre Amazon, qui offrait les frais de port pour les livres pendant longtemps, et ses concurrents dont les coûts de livraison sont moins aisément amortissables en raison de leur taille plus réduite. En effet, cette décision intervient après plusieurs années où Amazon facturait les frais de port des livres à hauteur de 0,01 euro, suite à l’adoption d’une loi sur le sujet en 2014. Cependant, cette loi ne définissait pas de grilles tarifaires précises et par paliers.
Avis partagés entre Amazon et les acteurs du secteur
Amazon a contesté cette mesure devant le Conseil d’Etat, mettant en avant les arguments selon lesquels cette décision pourrait entraver la libre concurrence et favoriser les petits acteurs du marché. En revanche, de nombreux autres acteurs, tels que des petites librairies de quartier, le Furet du Nord ou encore la FNAC, soutiennent cette mesure qui vise à réduire l’avantage concurrentiel d’Amazon en matière de livraison.
Une décision maintenant entre les mains de la CJUE
Le renvoi de cette question devant la Cour de Justice de l’Union européenne par le Conseil d’Etat marque une étape importante dans ce dossier. La CJUE devra désormais se prononcer sur la légalité de cette mesure et sur son impact sur la concurrence dans le secteur de la vente en ligne des livres. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la politique tarifaire des frais de livraison non seulement en France, mais également dans d’autres pays membres de l’Union européenne.
Une affaire à suivre pour les acteurs de la vente en ligne de livres
Cette décision du Conseil d’Etat et le renvoi de la question des frais de livraison des livres devant la CJUE suscitent de nombreuses interrogations et attisent l’intérêt des acteurs du secteur. Les conséquences de cette décision pourraient être importantes, non seulement pour Amazon, mais également pour les autres vendeurs en ligne de livres et pour les consommateurs. La CJUE devra trancher sur cette question et sa décision pourrait avoir un impact significatif sur le marché de la vente en ligne des livres en Europe.
En résumé, le Conseil d’Etat français a renvoyé la question des frais de livraison des livres devant la CJUE. Cette mesure vise à rééquilibrer le jeu concurrentiel entre Amazon et ses rivaux, mais suscite des avis partagés. La CJUE devra maintenant se prononcer sur cette question et sa décision pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché de la vente en ligne des livres en Europe. Une affaire à suivre de près pour les acteurs du secteur.
