Les députés écartent les maigres avancées de la loi Santé sur l’avortement

Nouvelle manifestation de la vague conservatrice qui déferle dans le pays : les députés ont refusé d’élargir le champ de l’interruption thérapeutique de grossesse.

Les députés de la commission de la Santé et des affaires sociales de l’APN ont en effet décidé, lors de l’examen de la loi Santé, d’écarter les articles qui auraient pu permettre d’élargir le périmètre de l’interruption thérapeutique de grossesse.

Actuellement, l’avortement n’est autorisé en Algérie que lorsqu’il constitue « une mesure indispensable pour sauver la vie de la mère du danger, ou préserver son équilibre physiologique et mental gravement menacé », selon l’article 72 de la loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé. Le projet de loi en cours d’examen à l’APN élargissait – un peu – ce périmètre à travers trois articles : l’article 80 qui prévoyait le recours à une interruption thérapeutique de grossesse « lorsque la vie ou la santé de la mère est mise en danger ». L’article 81 permettait quant à lui une interruption thérapeutique de grossesse « lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent, avec certitude, que l’embryon ou le fœtus est atteint d’une maladie ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable ». Enfin, l’article 82 autorisait un avortement de nature thérapeutique « lorsque l’équilibre physiologique ou psychologique et mental de la mère est gravement menacé ».

Or ces trois articles ont été résumés en un seul, explique au Point la députée Nadia Chouitem, mais au détriment des maigres avancées initialement prévues. La disposition permettant à une femme victime de viol d’avorter a été écartée, à la majorité », précise un membre de la commission. «  Les députés ont prétendu vouloir résumer les trois articles. Ils ont retenu l’article 82 qui n’évoque pas le cas de malformation ou de maladie du fœtus. Selon l’amendement, le seul objectif de l’avortement devrait être celui de sauver la vie de la mère. Ils ont ajouté que l’application sera fixée par voie réglementaire prétextant vouloir éviter les mauvaises interprétations », explique la parlementaire, qui souligne les nombreux problèmes du texte tel qu’il a été adopté en commission.

Le sujet de l’avortement est très lourd dans le pays. Pour les conservateurs, il ne peut y avoir d’avortement possible que dans deux cas uniquement : quand la vie de la mère est en danger grave et quand l’enfant est profondément handicapé. « L’avortement doit être permis dans deux cas seulement : quand la vie de la mère est en danger [physiquement] et quand son bébé est atteint d’un handicap de 90 à 95 % », selon Djelloul Hadjimi, secrétaire général du syndicat national des imams.

Cette loi aurait pu permettre quelques modestes avancées. Il n’en sera rien.

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